L\u2019institution judiciaire isra\u00e9lienne puise ses sources dans le droit ottoman, le droit britannique et le droit international. En son sommet se trouve la Cour supr\u00eame, v\u00e9ritable cl\u00e9 de vo\u00fbte du syst\u00e8me. Elle est compos\u00e9e de quinze juges, nomm\u00e9s en fonction de leur exp\u00e9rience, de leur expertise et de leur int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, la Cour supr\u00eame avait pour mission principale de trancher des litiges d\u2019ordre juridique, dans une logique classique d\u2019interpr\u00e9tation du droit. Toutefois, en 1992, une r\u00e9forme adopt\u00e9e par la Knesset sous l\u2019impulsion du juge Aharon Barak a profond\u00e9ment transform\u00e9 son r\u00f4le. Cette r\u00e9forme a ouvert la voie \u00e0 une forme d\u2019activisme judiciaire, notamment en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et de libert\u00e9s civiles, parfois en contradiction avec les positions du l\u00e9gislatif ou de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Depuis lors, la Cour supr\u00eame est comp\u00e9tente pour examiner non seulement des d\u00e9cisions judiciaires et des controverses juridiques, mais aussi des p\u00e9titions et des questions touchant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la libert\u00e9 de culte, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou encore \u00e0 la protection des minorit\u00e9s. Elle s\u2019est \u00e9galement vu confier un r\u00f4le de contr\u00f4le des abus de pouvoir, des nominations jug\u00e9es partisanes et des d\u00e9cisions gouvernementales consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9raisonnables. Elle peut, en outre, invalider des lois adopt\u00e9es par la Knesset, y compris des Lois fondamentales, et dispose de la facult\u00e9 de se saisir elle-m\u00eame de certaines questions.<\/p>\n
Le mode de nomination des juges fait r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019objet de critiques, en raison d\u2019une relative opacit\u00e9 favorisant, selon certains, des m\u00e9canismes de cooptation. Le comit\u00e9 de s\u00e9lection comprend actuellement deux d\u00e9put\u00e9s de la Knesset, deux repr\u00e9sentants du barreau, deux ministres et trois membres du syst\u00e8me judiciaire. Dans la pratique, les repr\u00e9sentants du barreau s\u2019alignent fr\u00e9quemment sur les positions du corps judiciaire, ce qui conf\u00e8re \u00e0 ce dernier une influence d\u00e9terminante dans les nominations.<\/p>\n
En l\u2019absence de constitution formelle, les juges se trouvent, en principe, seuls face \u00e0 leur conscience pour d\u00e9finir les principes guidant leurs d\u00e9cisions. Depuis la r\u00e9forme Barak, le pouvoir judiciaire est souvent per\u00e7u comme porteur d\u2019une sensibilit\u00e9 progressiste, en d\u00e9calage avec une opinion publique majoritairement conservatrice. Cette tension a conduit le gouvernement issu de la 25e Knesset \u00e0 engager une r\u00e9forme visant \u00e0 r\u00e9duire significativement les pr\u00e9rogatives de la Cour supr\u00eame et \u00e0 modifier le processus de nomination des juges.<\/p>\n
Le projet de r\u00e9forme pr\u00e9voyait un nouveau comit\u00e9 compos\u00e9 du pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, de deux juges \u00e0 la retraite d\u00e9sign\u00e9s par le ministre de la Justice, de trois ministres (dont deux choisis par le gouvernement en plus du ministre de la Justice), ainsi que de trois membres de la Knesset \u2014 un repr\u00e9sentant de la coalition, un de l\u2019opposition et le pr\u00e9sident de la commission des Lois.<\/p>\n
Un tel dispositif aurait instaur\u00e9 un \u00e9quilibre donnant six si\u00e8ges sur neuf aux repr\u00e9sentants de l\u2019ex\u00e9cutif et du l\u00e9gislatif, contre trois pour le pouvoir judiciaire, alignant ainsi la sensibilit\u00e9 du syst\u00e8me sur celle de la majorit\u00e9 politique en place. La r\u00e9forme n\u2019a toutefois pas abouti, notamment en raison de vastes mobilisations populaires et du contexte cr\u00e9\u00e9 par la guerre cons\u00e9cutive au massacre du 7 octobre.<\/p>\n
Le d\u00e9bat de fond demeure. Permettre \u00e0 la Cour supr\u00eame d\u2019invalider, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, l\u2019action des pouvoirs ex\u00e9cutif ou l\u00e9gislatif peut \u00eatre per\u00e7u comme une remise en cause de la volont\u00e9 populaire. \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019absence de m\u00e9canisme de contr\u00f4le de la raisonnabilit\u00e9 des d\u00e9cisions gouvernementales fait peser un risque de d\u00e9rive autoritaire. Dans un syst\u00e8me d\u00e9pourvu de constitution formelle, le potentiel d\u2019abus de pouvoir existe donc dans les deux configurations.<\/p>\n
Dans les faits, depuis que la droite est devenue majoritaire en Isra\u00ebl, certains estiment que la Cour supr\u00eame tend \u00e0 se comporter comme une forme d\u2019opposition institutionnelle, en particulier sur les questions de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le projet de r\u00e9forme a ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une fracture id\u00e9ologique profonde au sein de la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne, tout en faisant paradoxalement \u00e9merger un consensus croissant sur la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00eame de repenser le fonctionnement de l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019institution judiciaire isra\u00e9lienne puise ses sources dans le droit ottoman, le droit britannique et le droit international. En son sommet se trouve la Cour supr\u00eame, v\u00e9ritable cl\u00e9 de vo\u00fbte du syst\u00e8me. Elle est compos\u00e9e de quinze juges, nomm\u00e9s en fonction de leur exp\u00e9rience, de leur expertise et de leur int\u00e9grit\u00e9. \u00c0 la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat … Continue reading “L\u2019institution judiciaire en Isra\u00ebl”<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":414,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,4],"tags":[],"class_list":["post-5096","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-israel","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5096","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/414"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5096"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5096\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8632,"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5096\/revisions\/8632"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5096"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5096"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/danielhorowitz.com\/blog\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5096"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}