Il est difficile de comprendre la crise politique et institutionnelle qui traverse Isra\u00ebl sans saisir qu\u2019elle touche \u00e0 la d\u00e9finition m\u00eame de la d\u00e9mocratie. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un conflit entre droite et gauche, entre la\u00efcs et religieux, ou entre un gouvernement et Cour supr\u00eame, mais d\u2019un affrontement philosophique sur ce que doit \u00eatre un r\u00e9gime d\u00e9mocratique dans un pays qui, depuis sa cr\u00e9ation, n\u2019a jamais fix\u00e9 ses fondements de mani\u00e8re d\u00e9finitive. La question n\u2019est pas de savoir si Isra\u00ebl est un r\u00e9gime d\u00e9mocratique \u2013 il l\u2019est \u2013, mais quel type de d\u00e9mocratie il pr\u00e9tend \u00eatre.<\/p>\n
Depuis sa cr\u00e9ation en 1948, l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl vit dans une ambigu\u00eft\u00e9 constitutionnelle. \u00c0 la place d’une constitution, il s\u2019est dot\u00e9 de Lois fondamentales<\/em><\/strong> adopt\u00e9es sans proc\u00e9dure sp\u00e9ciale, sans majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, qui ne forment ni un texte unique, ni un ensemble coh\u00e9rent d\u00e9crivant la s\u00e9paration des pouvoirs. Cet arrangement, longtemps jug\u00e9 suffisant, reposait sur la pratique politique, les usages et la retenue des dirigeants. Mais cette absence de socle \u00e9crit a laiss\u00e9 un vide devenu, aujourd\u2019hui, le c\u0153ur de la crise.<\/p>\n Dans les ann\u00e9es 1990, Aharon Barak, pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, interpr\u00e8te deux Lois fondamentales adopt\u00e9es en 1992 \u2013 consacr\u00e9es \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 la libert\u00e9 \u2013 comme un ensemble quasi constitutionnel. La Cour se reconna\u00eet alors le droit d\u2019annuler des lois contraires \u00e0 ces principes. Le juge Barak parle de \u00ab r\u00e9volution constitutionnelle \u00bb. Le geste n\u2019est \u00e9crit nulle part, mais il change tout : les droits fondamentaux acqui\u00e8rent un statut sup\u00e9rieur aux lois ordinaires, rapprochant Isra\u00ebl des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales dot\u00e9es d\u2019un contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9.<\/p>\n Pour une partie de la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 lib\u00e9rale, la\u00efque, centriste \u2013, cette \u00e9volution est un progr\u00e8s. Dans un pays sans constitution, sans chambre haute, sans f\u00e9d\u00e9ralisme, o\u00f9 le gouvernement domine la Knesset, la Cour appara\u00eet comme un rempart. Elle limite les exc\u00e8s d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire ; elle prot\u00e8ge les minorit\u00e9s ; elle garantit des droits individuels qui, jusque-l\u00e0, reposaient sur des \u00e9quilibres fragiles.<\/p>\n Mais pour d\u2019autres groupes \u2013 religieux, traditionnalistes, Mizrahim, \u00e9lecteurs de droite \u2013, cette \u00ab r\u00e9volution \u00bb a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une d\u00e9possession de la d\u00e9mocratie. La Cour supr\u00eame leur appara\u00eet comme un organe imposant une vision normative progressiste \u00e9loign\u00e9e de leur culture. La jurisprudence touchant la famille, la gestation pour autrui, l\u2019adoption par des couples de m\u00eame sexe, la reconnaissance de nouveaux mod\u00e8les familiaux, ou encore l\u2019intervention de la Cour dans des d\u00e9cisions administratives ou militaires, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comprise comme la d\u00e9fense neutre des droits de l\u2019homme, mais comme la promotion d\u2019une philosophie morale particuli\u00e8re.<\/p>\n Ainsi, ce qui, pour les uns, constitue la protection des vuln\u00e9rables, devient pour les autres une intrusion id\u00e9ologique non l\u00e9gitim\u00e9e d\u00e9mocratiquement. Le d\u00e9saccord porte moins sur des d\u00e9cisions juridiques particuli\u00e8res que sur la nature m\u00eame de la d\u00e9mocratie : est-elle garante de droits individuels contre la majorit\u00e9, ou l\u2019expression de la volont\u00e9 majoritaire contre les \u00e9lites ?<\/p>\n La crise actuelle na\u00eet de cette fracture. Les partisans de la r\u00e9forme judiciaire estiment r\u00e9parer une injustice : \u00e0 leurs yeux, la Cour supr\u00eame s\u2019est arrog\u00e9 un pouvoir qu\u2019aucune instance \u00e9lue ne lui avait confi\u00e9. Ils veulent reprendre le contr\u00f4le de la nomination des juges, limiter les possibilit\u00e9s d\u2019annuler des lois ou de censurer les d\u00e9cisions administratives, au nom d\u2019un retour \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre ant\u00e9rieur.<\/p>\n Les opposants, au contraire, y voient une menace directe pour la d\u00e9mocratie. Ils rappellent qu\u2019en Isra\u00ebl le gouvernement contr\u00f4le d\u00e9j\u00e0 le parlement, qu\u2019il n\u2019existe ni constitution, ni chambre haute, ni autonomie r\u00e9gionale, ni partage r\u00e9el des pouvoirs. Affaiblir la Cour revient, selon eux, \u00e0 supprimer le dernier contrepoids institutionnel dans un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 hypercentralis\u00e9.<\/p>\n Les deux camps invoquent la d\u00e9mocratie, les droits fondamentaux, la dignit\u00e9 humaine, l\u2019\u00e9galit\u00e9 ou la libert\u00e9 \u2013 mais sans texte fondamental permettant de trancher entre deux interpr\u00e9tations l\u00e9gitimes. La GPA peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un droit individuel ou comme une exploitation du corps ; l\u2019adoption par des couples de m\u00eame sexe comme un progr\u00e8s ou une menace pour la filiation ; l\u2019activisme judiciaire comme un rempart ou comme une d\u00e9rive \u00e9litiste. Rien n\u2019est fix\u00e9 ; tout d\u00e9pend de la conception sous-jacente de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n C\u2019est pourquoi le conflit para\u00eet insoluble. Il ne r\u00e9sulte ni des seuls exc\u00e8s attribu\u00e9s au juge Barak, ni des seuls exc\u00e8s de ses adversaires. Il d\u00e9coule d\u2019un vide originel : Isra\u00ebl n\u2019a jamais d\u00e9fini les r\u00e8gles du jeu politique, ni articul\u00e9 de mani\u00e8re consensuelle ses identit\u00e9s multiples \u2013 juive, d\u00e9mocratique, la\u00efque, religieuse, lib\u00e9rale, traditionaliste. Tant que ce vide persiste, chaque camp accusera l\u2019autre de trahir la d\u00e9mocratie tout en affirmant la d\u00e9fendre.<\/p>\n Pourtant, s\u2019arr\u00eater \u00e0 ce constat d\u2019impasse serait r\u00e9ducteur. Si aucune constitution n\u2019a pu \u00e9merger jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce n\u2019est pas par manque de volont\u00e9, mais parce que la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne est travers\u00e9e de visions du monde si diff\u00e9rentes qu\u2019aucune institution n\u2019a jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire pour les rassembler dans un texte unique. Cela ne signifie pas pour autant qu\u2019aucune piste n\u2019existe ; simplement, toutes celles qui ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es apparaissent fragiles d\u00e8s qu\u2019on tente de les appliquer.<\/p>\n Certains proposent un accord minimal fixant seulement les r\u00e8gles du jeu, mais m\u00eame ces r\u00e8gles proc\u00e9durales sont d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9es. D\u2019autres imaginent une instance permanente de m\u00e9diation, sans garantie que ses conclusions seraient reconnues. Une approche plus prudente, consistant \u00e0 avancer par petites r\u00e9formes, bute elle aussi sur l\u2019absence de confiance mutuelle. D\u2019autres enfin misent sur un \u00ab moment historique \u00bb futur, ce qui revient \u00e0 esp\u00e9rer qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible produira le consensus que les pr\u00e9c\u00e9dents n\u2019ont pas provoqu\u00e9.<\/p>\n Ces solutions, m\u00eame raisonnables, pr\u00e9supposent toutes un degr\u00e9 d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 culturelle et politique que la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne n\u2019a jamais eu. Elles ent\u00e9rinent l\u2019id\u00e9e implicite d\u2019un centre commun auquel tous pourraient se rallier, alors que l\u2019exp\u00e9rience montre que ce centre n\u2019existe pas. Isra\u00ebl n\u2019est pas une soci\u00e9t\u00e9 devenue fragment\u00e9e : c\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 qui l\u2019a toujours \u00e9t\u00e9, et qui le demeure de mani\u00e8re organique. C\u2019est en cherchant \u00e0 lui imposer une norme uniforme que les tensions s\u2019exacerbent.<\/p>\n Si l\u2019on prend au s\u00e9rieux cette pluralit\u00e9 constitutive, alors il devient possible d\u2019imaginer une architecture institutionnelle qui ne cherche pas \u00e0 l\u2019effacer mais \u00e0 l\u2019organiser. Il ne s\u2019agirait pas de s\u00e9parer les citoyens, ni de figer des appartenances, mais de reconna\u00eetre que des modes de vie profond\u00e9ment diff\u00e9rents coexistent d\u00e9j\u00e0 et continueront de le faire, et que la seule mani\u00e8re de transformer cette r\u00e9alit\u00e9 en stabilit\u00e9 politique est de lui donner une forme juridique assum\u00e9e.<\/p>\n D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e d\u2019une cantonisation souple : non pas un f\u00e9d\u00e9ralisme territorial classique, ni un morcellement communautaire, mais un dispositif d\u2019autonomies normatives limit\u00e9es, ajust\u00e9 \u00e0 la sociologie du pays. Ce que les Isra\u00e9liens pratiquent d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re informelle pourrait \u00eatre pens\u00e9, encadr\u00e9 et articul\u00e9. Aujourd\u2019hui, un la\u00efc \u00e9vitera de s\u2019installer au c\u0153ur d\u2019un quartier ultra-orthodoxe s\u2019il souhaite pouvoir sortir en voiture le shabbat, tout comme un haredi aura du mal \u00e0 vivre dans un environnement o\u00f9 les commerces restent ouverts le week-end. Ces comportements rel\u00e8vent du bon sens, mais ils r\u00e9v\u00e8lent une structure sociale dans laquelle les normes locales jouent un r\u00f4le r\u00e9gulateur puissant. La cantonisation ne ferait que syst\u00e9matiser ce qui existe d\u00e9j\u00e0 : la coexistence par le respect des usages locaux, sans coercition identitaire et sans assignation.<\/p>\n Un tel mod\u00e8le pr\u00e9serverait l\u2019unit\u00e9 r\u00e9galienne de l\u2019\u00c9tat : arm\u00e9e, diplomatie, fiscalit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, justice p\u00e9nale. Rien de ce qui constitue la souverainet\u00e9 nationale ne serait fragment\u00e9. Ce qui varierait d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre, ce ne seraient pas les lois fondamentales de l\u2019\u00c9tat, mais l\u2019application locale de certaines normes civiles li\u00e9es au mode de vie, \u00e0 l\u2019espace public, \u00e0 la r\u00e9gulation du shabbat, aux questions d\u2019\u00e9ducation non r\u00e9galienne, ou \u00e0 des usages culturels sp\u00e9cifiques.<\/p>\n Dans cet esprit, on pourrait faire un d\u00e9tour par Proudhon \u2013 non pas pour ses vues \u00e9conomiques, qui n\u2019ont ici aucune pertinence, mais pour son intuition d\u00e9centralisatrice : l\u2019id\u00e9e qu\u2019un ensemble politique gagne en stabilit\u00e9 lorsqu\u2019il reconna\u00eet aux unit\u00e9s locales une autonomie adapt\u00e9e \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s propres. Proudhon voyait dans la f\u00e9d\u00e9ration un moyen d\u2019organiser la pluralit\u00e9 sans la dissoudre ; ce principe, pris isol\u00e9ment, \u00e9claire par analogie la situation isra\u00e9lienne, sans pour autant lui imposer une lecture proudhonienne. L\u2019objectif n\u2019est pas de cr\u00e9er des enclaves \u00e9tanches, mais de permettre aux communaut\u00e9s de vivre selon leurs codes sans pour autant imposer leurs normes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n Un des avantages d\u2019un tel syst\u00e8me est qu\u2019il soulagerait les institutions centrales d\u2019un fardeau qu\u2019elles ne sont plus capables d\u2019assumer. Aujourd\u2019hui, chaque d\u00e9bat culturel remonte imm\u00e9diatement \u00e0 la Knesset ou \u00e0 la Cour supr\u00eame, comme si la moindre question touchant \u00e0 la famille, au shabbat ou \u00e0 la vie civile engageait l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de l\u2019\u00c9tat. Dans un syst\u00e8me cantonis\u00e9, ces tensions seraient absorb\u00e9es en amont, dans des espaces o\u00f9 la culture dominante refl\u00e8te les attentes de la majorit\u00e9 locale. La Cour supr\u00eame n\u2019aurait plus \u00e0 arbitrer des conflits de modes de vie incompatibles ; elle retrouverait une fonction plus clairement juridique.<\/p>\n Ce mod\u00e8le a \u00e9galement une vertu pacificatrice : il reconna\u00eet la pluralit\u00e9 sans la transformer en s\u00e9paration. Nul ne serait assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence ou identifi\u00e9 \u00e0 un canton par sa naissance. Chacun serait libre d\u2019habiter o\u00f9 il le souhaite, pourvu qu\u2019il accepte les normes en vigueur dans la zone qu\u2019il rejoint. Ce choix deviendrait un choix de mode de vie, non de communaut\u00e9 d\u2019origine. Le syst\u00e8me serait ouvert, non tribal.<\/p>\n La cantonisation n\u2019invente pas une nouvelle Isra\u00ebl : elle d\u00e9crit l\u2019Isra\u00ebl tel qu\u2019il fonctionne d\u00e9j\u00e0, mais en d\u00e9sordre, sans reconnaissance politique, sans cadre formel. La fragmentation existe ; la cantonisation propose de la convertir en coexistence ordonn\u00e9e, en architecture stable, en coordination plut\u00f4t qu\u2019en affrontement.<\/p>\n Peut-\u00eatre est-ce l\u00e0 que se trouve l\u2019avenir politique d\u2019Isra\u00ebl : dans une d\u00e9mocratie qui cesse de vouloir produire une identit\u00e9 unique, et qui accepte de coordonner des diff\u00e9rences irr\u00e9ductibles. Une d\u00e9mocratie o\u00f9 l\u2019unit\u00e9 nationale se construit non par l\u2019effacement des divergences, mais par leur organisation. Une architecture souple, inventive, fid\u00e8le \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du pays, qui ne demande pas \u00e0 Isra\u00ebl de devenir ce qu\u2019il n\u2019est pas, mais de tirer parti de ce qu\u2019il est. \u00c0 cette condition seulement, la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique isra\u00e9lienne pourra se transformer en stabilit\u00e9 durable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il est difficile de comprendre la crise politique et institutionnelle qui traverse Isra\u00ebl sans saisir qu\u2019elle touche \u00e0 la d\u00e9finition m\u00eame de la d\u00e9mocratie. 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