Dans le syst\u00e8me juridique isra\u00e9lien, il n\u2019existe pas de Constitution formelle. L\u2019\u00c9tat s\u2019est dot\u00e9, \u00e0 la place, de lois fondamentales, appel\u00e9es \u00e0 constituer progressivement le socle constitutionnel du pays. Celles-ci se distinguent des lois ordinaires, qui r\u00e9gissent la vie juridique courante et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou abrog\u00e9es par une majorit\u00e9 simple \u00e0 la Knesset. Les lois fondamentales, en revanche, occupent un rang normatif sup\u00e9rieur et structurent l\u2019\u00e9quilibre institutionnel.<\/p>\n
C\u2019est dans ce cadre que la Knesset a adopt\u00e9, le 19 juillet 2018, la Loi fondamentale \u00ab Isra\u00ebl, \u00c9tat national du peuple juif \u00bb. Cette adoption a suscit\u00e9 un sentiment de redondance. L\u2019affirmation selon laquelle Isra\u00ebl est l\u2019\u00c9tat du peuple juif figurait d\u00e9j\u00e0 explicitement dans la D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance de 1948 et se trouvait inscrite dans la Loi du Retour de 1950. Pourquoi, d\u00e8s lors, \u00e9prouver le besoin de r\u00e9affirmer ce principe ?<\/p>\n
La r\u00e9ponse tient au statut juridique de ces textes. La D\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance, bien que centrale sur le plan historique et symbolique, ne poss\u00e8de pas de valeur juridique contraignante. Elle exprime une intention fondatrice, mais ne constitue pas une norme constitutionnelle. Quant aux lois \u00e9tablissant le lien entre l\u2019\u00c9tat et le peuple juif, tant qu\u2019elles ne rel\u00e8vent pas du registre des lois fondamentales, elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou abrog\u00e9es par une majorit\u00e9 parlementaire simple, au gr\u00e9 des configurations politiques.<\/p>\n
Cette fragilit\u00e9 normative est apparue de mani\u00e8re de plus en plus nette \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990, lorsque le syst\u00e8me juridique isra\u00e9lien a engag\u00e9 un mouvement de constitutionnalisation des droits humains. L\u2019adoption de lois fondamentales consacr\u00e9es \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 la libert\u00e9 individuelle et \u00e0 des principes connexes a conf\u00e9r\u00e9 aux droits de l\u2019homme un statut normatif \u00e9lev\u00e9, renforc\u00e9 par l\u2019\u00e9largissement du contr\u00f4le juridictionnel. Les droits civiques et lib\u00e9raux se sont ainsi trouv\u00e9s solidement ancr\u00e9s dans l\u2019architecture constitutionnelle \u00e9mergente.<\/p>\n
Or ce processus ne s\u2019est pas accompagn\u00e9 d\u2019une inscription \u00e9quivalente du caract\u00e8re juif de l\u2019\u00c9tat dans le corpus des lois fondamentales. Il en est r\u00e9sult\u00e9 une dissym\u00e9trie structurelle : les droits de l\u2019homme b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un ancrage constitutionnel explicite, tandis que la d\u00e9finition d\u2019Isra\u00ebl comme \u00c9tat du peuple juif continuait de reposer sur des textes d\u00e9pourvus de valeur constitutionnelle. C\u2019est cette asym\u00e9trie que la loi de 2018 entend corriger.<\/p>\n
La loi de 2018 n\u2019introduit pas un principe nouveau et ne transforme pas la nature du r\u00e9gime. Elle conf\u00e8re un statut constitutionnel \u00e0 une donn\u00e9e fondatrice qui, jusque-l\u00e0, reposait sur des textes juridiquement fragiles. Son objectif est de combler une lacune : inscrire explicitement le caract\u00e8re juif de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019architecture constitutionnelle, afin que cette d\u00e9finition ne d\u00e9pende plus uniquement de d\u00e9clarations fondatrices ou de lois ordinaires.<\/p>\n
Il convient en outre de souligner que la loi de 2018 ne d\u00e9finit pas Isra\u00ebl comme un \u00c9tat-nation au sens classique, mais comme un \u00c9tat national. Il ne s\u2019agit pas de l\u2019\u00c9tat d\u2019une nation civique homog\u00e8ne, mais d\u2019un \u00c9tat r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 un peuple historique dont l\u2019existence et la continuit\u00e9 exc\u00e8dent le cadre territorial de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Isra\u00ebl demeure pour autant un \u00c9tat dot\u00e9 d\u2019une citoyennet\u00e9 unique et d\u2019un ordre juridique commun. Tous ses citoyens participent aux m\u00eames institutions, disposent des m\u00eames droits civiques et rel\u00e8vent du m\u00eame cadre l\u00e9gal, ind\u00e9pendamment de leur appartenance nationale ou religieuse. La communaut\u00e9 civique est unifi\u00e9e, m\u00eame si elle est nationalement plurielle.<\/p>\n
La loi \u00ab Isra\u00ebl, \u00c9tat national du peuple juif \u00bb de 2018 ne marque donc pas une rupture, mais une clarification normative. Elle vise \u00e0 stabiliser juridiquement une d\u00e9finition de l\u2019\u00c9tat d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente d\u00e8s l\u2019origine, tout en corrigeant un d\u00e9s\u00e9quilibre n\u00e9 de la constitutionnalisation progressive des droits humains. Elle rend ainsi visible la singularit\u00e9 du mod\u00e8le isra\u00e9lien : un \u00c9tat civiquement inclusif, mais nationalement r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 un peuple qui d\u00e9passe ses fronti\u00e8res. C\u2019est cette configuration particuli\u00e8re, plus que toute autre, qui permet de comprendre \u00e0 la fois la n\u00e9cessit\u00e9 de la loi et les d\u00e9bats qu\u2019elle continue de susciter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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