L’institution judiciaire israélienne puise ses sources dans le droit ottoman, le droit britannique et le droit international. En son sommet se trouve la Cour suprême, véritable clé de voûte du système. Elle est composée de quinze juges, nommés en fonction de leur expérience, de leur expertise et de leur intégrité.
À la création de l’État d’Israël, la Cour suprême avait pour mission principale de trancher des litiges d’ordre juridique, dans une logique classique d’interprétation du droit. Toutefois, en 1992, une réforme adoptée par la Knesset sous l’impulsion du juge Aharon Barak a profondément transformé son rôle. Cette réforme a ouvert la voie à une forme d’activisme judiciaire, notamment en matière de droits de l’homme et de libertés civiles, parfois en contradiction avec les positions du législatif ou de l’exécutif.
Depuis lors, la Cour suprême est compétente pour examiner non seulement des décisions judiciaires et des controverses juridiques, mais aussi des pétitions et des questions touchant à la liberté d’expression, à la liberté de culte, à la vie privée ou encore à la protection des minorités. Elle s’est également vu confier un rôle de contrôle des abus de pouvoir, des nominations jugées partisanes et des décisions gouvernementales considérées comme déraisonnables. Elle peut, en outre, invalider des lois adoptées par la Knesset, y compris des Lois fondamentales, et dispose de la faculté de se saisir elle-même de certaines questions.
Le mode de nomination des juges fait régulièrement l’objet de critiques, en raison d’une relative opacité favorisant, selon certains, des mécanismes de cooptation. Le comité de sélection comprend actuellement deux députés de la Knesset, deux représentants du barreau, deux ministres et trois membres du système judiciaire. Dans la pratique, les représentants du barreau s’alignent fréquemment sur les positions du corps judiciaire, ce qui confère à ce dernier une influence déterminante dans les nominations.
En l’absence de constitution formelle, les juges se trouvent, en principe, seuls face à leur conscience pour définir les principes guidant leurs décisions. Depuis la réforme Barak, le pouvoir judiciaire est souvent perçu comme porteur d’une sensibilité progressiste, en décalage avec une opinion publique majoritairement conservatrice. Cette tension a conduit le gouvernement issu de la 25e Knesset à engager une réforme visant à réduire significativement les prérogatives de la Cour suprême et à modifier le processus de nomination des juges.
Le projet de réforme prévoyait un nouveau comité composé du président de la Cour suprême, de deux juges à la retraite désignés par le ministre de la Justice, de trois ministres (dont deux choisis par le gouvernement en plus du ministre de la Justice), ainsi que de trois membres de la Knesset — un représentant de la coalition, un de l’opposition et le président de la commission des Lois.
Un tel dispositif aurait instauré un équilibre donnant six sièges sur neuf aux représentants de l’exécutif et du législatif, contre trois pour le pouvoir judiciaire, alignant ainsi la sensibilité du système sur celle de la majorité politique en place. La réforme n’a toutefois pas abouti, notamment en raison de vastes mobilisations populaires et du contexte créé par la guerre consécutive au massacre du 7 octobre.
Le débat de fond demeure. Permettre à la Cour suprême d’invalider, à sa seule discrétion, l’action des pouvoirs exécutif ou législatif peut être perçu comme une remise en cause de la volonté populaire. À l’inverse, l’absence de mécanisme de contrôle de la raisonnabilité des décisions gouvernementales fait peser un risque de dérive autoritaire. Dans un système dépourvu de constitution formelle, le potentiel d’abus de pouvoir existe donc dans les deux configurations.
Dans les faits, depuis que la droite est devenue majoritaire en Israël, certains estiment que la Cour suprême tend à se comporter comme une forme d’opposition institutionnelle, en particulier sur les questions de société.
Le projet de réforme a ainsi révélé une fracture idéologique profonde au sein de la société israélienne, tout en faisant paradoxalement émerger un consensus croissant sur la nécessité même de repenser le fonctionnement de l’institution judiciaire.